Résumé
Rapports legislatifs - House of Commons
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Extrait
Chambre des communes.
Parmi les faits saillants de la séance d'hiver de la Chambre des communes, notons le dépôt d'un budget, une série de débats sur la guerre en Irak, le SRAS, la fermeture de la pêche à la morue dans le Canada Atlantique, le dépôt, par le gouvernement, des mesures législatives relatives à la nomination du commissaire à l'éthique, et la poursuite de la controverse concernant l'administration de la Loi sur les armes à feu et la décision du Sénat de scinder le projet de loi C-10 (Loi modifiant le Code criminel [cruauté envers les animaux et armes à feu] et la Loi sur les armes à feu). De plus, l'étude, par le Comité permanent des affaires autoc...
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