Chen c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 767 (2005)

Extrait

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Chen c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 767 (2005)

Date : 20050530

Dossier : IMM-8473-04

Référence : 2005 CF 767

Ottawa (Ontario), le 30 mai 2005

PRESENT : MONSIEUR LE JUGE BLANCHARD

ENTRE :

XUE JUN CHEN

Partie demanderesse

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉÀ

ET DE L'IMMIGRATION

Partie défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE & ORDONNANCE

INTRODUCTION

[1] La présente porte sur une demande de contrôle judiciaire d'une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié « la Commission » rendue le 21 septembre 2004 par le commissaire Me Michael Hamelin. Par opération de cette décision, la demande d'asile du demandeur a été rejetée au motif qu'il n'avait pas qualité de ...

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