Extrait
Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques) - Règlement
Vol. 138, no 13 Le 30 juin 2004
EnregistrementDORS/2004-155 21 juin 2004LOI DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUESRèglement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)C.P. 2004-769 21 juin 2004Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des articles 8, 11 et 18 de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques), ci-après.RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS CHIMIQUES FIGURANT AU TABLEAU 1 (CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES) DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. Définitions « Loi » La Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques. « Loi » "Act" « numéro d'enregistrement CAS » Le numéro d'enregistrement attribué à une substance chimique par la Chemical Abstracts Service Division de l'American Chemical Society. « numéro d'enregistrement CAS » "CAS registry number" « produit du tableau 1 » Produit chimique toxique ou précurseur figurant au tableau 1 des Tableaux de produits chimiques de l'Annexe sur les produits chimiques de la Convention. « produit du tableau 1...Voir le contenu complet de ce document
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