Première Nation des Chipewyans d'Athabasca c. British Columbia (Hydro and Power Authority), 2001 CAF 62 (2001)
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Recueil des arrêts de la Cour fédérale
Première nation des Chipewyans d'Athabasca c. British Columbia Hydro and Power Authority (C.A.) [2001] 3 C.F. 412Date : 20010314Dossier : A-331-99(Réunion des dossiers A-331-99 et A-328-99)Référence neutre : 2001 CAF 62CORAM : LE JUGE ROTHSTEINLE JUGE SHARLOWLE JUGE MALONEENTRE :LA PREMIÈRE NATION DES CHIPEWYANS D'ATHABASCA,appelante,- et -BRITISH COLUMBIA HYDRO AND POWER AUTHORITY,intimée,- et -L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE,intervenant.____________________________________A-328-99ENTRE :LA BRITISH COLUMBIA WILDLIFE FEDERATIONet LA STEELHEAD SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA,appelantes,- et -BRITISH COLUMBIA HYDRO AND POWER AUTHORITY,intimée,- et -L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE,intervenant.AUDIENCE tenue à Edmonton (Alberta), les mercredi et jeudi 14 et 15 février 2001MOTIFS rendus à Toronto (Ontario), le mercredi 14 mars 2001MOTIFS DU JUGEMENT PAR : LE JUGE ROTHSTEINY ONT SOUSCRIT : LE JUGE SHARLOWLE JUGE MALONEDate : 20010314Dossier : A-331-99(Réunion des dossiers A-331-99 et A-328-99)Référence neutre : 2001 CAF 62CORAM : LE JUGE ROTHSTEINLE JUGE SHARLOWLE JUGE MALONEENTRE :LA PREMIÈRE NATION DES CHIPEWYANS D'ATHABASCA,appelante,- et -BRITISH COLUMBIA HYDRO AND POWER AUTHORITY,intimée,- et -L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE,intervenant._____________________________________A-328-99ENTRE :LA BRITISH COLUMBIA WILDLIFE FEDERATIONet LA STEELHEAD SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA,appelantes,- et -BRITISH COLUMBIA HYDRO AND POWER AUTHORITY,intimée,- et -L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE,intervenant.MOTIFS DU JUGEMENTLE JUGE ROTHSTEIN[1] Par demande adressée à l'Office national de l'énergie en date du 6 juillet 1998, la société British Columbia Hydro a demandé un permis d'exportation d'électricité pour un transfert d'équivalents (échange de quantités égales de puissance ou d'énergie au cours d'une période déterminée) et un transfert en vue du stockage (transfert d'une quantité d'énergie accumulée sous forme de volume d'eau retenue dans le réservoir d'un autre ré...Voir le contenu complet de ce document
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