Chou c. Canada (Procureur général), 2006 CF 184 (2006)

Date : 20060210

Dossier : T-378-05

Référence : 2006 CF 184

Ottawa (Ontario), le 10 février 2006

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE HARRINGTON

ENTRE :

CHIU L. CHOU

demandeur et

PROCUREUR GÉNÉRAL

DU CANADA

défendeur

MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE

APERÇU

[1] M. Chou, docteur ès sciences, est un chercheur au service du ministère des Pêches et des Océans. Un comité régional a décidé de ne pas accéder à sa demande de promotion. Il a interjeté appel devant le Comité d’appel de la Commission de la fonction publique, mais n’a pas eu gain de cause. Il s’agit en l’espèce du contrôle judiciaire de cette décision du Comité d’appel.

[2] Un bref aperçu de la chronologie des faits peut être utile. Le comité régional de promotion s’est réuni en mars 2004 et a rendu sa décision en mai 2004. Le mois suivant, M. Chou a rencontré le président du comité ainsi que son chef de division, qui faisait aussi partie du comité, pour recevoir leur rétroaction. Non satisfait, il a interjeté appel de la décision. Les parties se sont rencontrées en octobre 2004 pour la divulgation des documents susceptibles d’être déposés lors de l’audience devant le Comité d’appel, audience qui s’est tenue en janvier 2005.

[3] C’est M. Chou lui-même qui a demandé la promotion en cause. Cette promotion ne faisait pas partie d’un concours visant à pourvoir à un nombre limité de postes. Les chercheurs parviennent plutôt à certains niveaux en fonct...

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