Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Barrette, 2008 CSC 64 (2008)

COUR SUPRêME DU CANADA

Référence : Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Barrette,

2008 CSC 64

Date : 20081120

Dossier : 31782

Entre :

Ciment du Saint-Laurent Inc.

Appelante / Intimée à l'appel incident et

Huguette Barrette et Claude Cochrane, ès qualités de représentants pour le groupe désigné

Intimés / Appelants à l'appel incident

- et -

Les ami(e)s de la terre, Centre québécois du droit de l'environnement et

Conseil patronal de l'environnement du Québec

Intervenants

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache*, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron

Motifs de jugement conjoints :

(par. 1 à 119)

Les juges LeBel et Deschamps (avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Fish, Abella et Charron)

* Le juge Bastarache n'a pas participé au jugement.

Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

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ciment du saint-laurent c. barrette

Ciment du Saint-Laurent inc. Appelante/Intimée à l'appel incident c.

Huguette Barrette et Claude Cochrane, ès qualités de représentants pour le groupe désigné Intimés/Appelants à l'appel incident et

Les Ami(e)s de la Terre, Centre québécois du droit de l'environnement et

Conseil patronal de l'environnement du Québec Intervenants

Répertorié : Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette

Référence neutre : 2008 CSC 64.

No du greffe : 31782.

2008 : 27 mars; 2008 : 20 novembre.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache*, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.

en appel de la cour d'appel du québec

Biens _ Troubles de voisinage _ Responsabilité sans faute _ Exploitation d'une cimenterie _ Le droit civil du Québec admet-il, en vertu de l'art. 976 C.c.Q., l'existence d'un régime de responsabilité civile sans faute en matière de troubles de voisinage fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis? _ La loi spéciale qui régit les activités de la cimenterie confère-t-elle une immunité à cette dernière en matière de troubles de voisinage?

Prescription _ Interruption _ Demande en justice _ Dommages pour troubles de voisinage reliés à l'exploitation d'une cimenterie étalés dans le temps _ L'action en justice a-t-elle interrompu la prescription relativement aux dommages postérieurs à son dépôt? _ Ces dommages découlent-ils de la « même source »? _ Code civil du Québec, L.Q. 1991, ch. 64, art. 2896.

Dommages-intérêts _ Évaluation _ Méthode de la moyenne _ Recours collectif _ Troubles de voisinage reliés à l'exploitation d'une cimenterie _ Membres du groupe répartis dans quatre zones résidentielles afin de s'assurer qu'un préjudice de base soit commun aux résidents de chaque zone _ Recouvrement assujetti à une procédure de réclamation individuelle, mais évaluation de la somme accordée à chaque membre selon une moyenne établie par zone _ La méthode de la moyenne est-elle légitime pour évaluer les dommages-intérêts subis par les membres du groupe visé par le recours collectif?

Une loi spéciale adoptée par la législature du Québec en 1952 autorise CSL à construire une cimenterie dans une municipalité. Dès le début de l'exploitation de la cimenterie en 1955, des problèmes de voisinage opposent CSL à des voisins mécontents des conséquences des activités de l'usine. Le ministère de l'Environnement intervient à plusieurs reprises à l'égard de plaintes formulées par les citoyens relativement à des problèmes de poussière, d'odeurs et de bruits et la cimenterie elle-même produit plusieurs rapports d'incidents environnementaux. Alléguant des fautes diverses dans l'exploitation de la cimenterie ainsi que le caractère anormal ou excessif des troubles de voisinage causés par l'usine de CSL, B et C déposent une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif au nom des autres résidents qui demeurent dans des secteurs voisins de la cimenterie. La requête est accueillie et l'action déposée le 1er août 1994. CSL cesse toute exploitation de sa cimenterie en 1997.

Le tribunal de première instance fait droit au recours collectif sur la base d'un régime de responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage fondé sur l'art. 976 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »). Considérant que la preuve démontre l'existence de préjudices communs, mais inégaux en intensité selon la zone et l'année, le tribunal accorde des dommages-intérêts qui varient selon les secteurs. Il décide également que les membres du groupe devront présenter des réclamations individuelles pour les dommages-intérêts accordés vu la difficulté d'établir de manière exacte le nombre de membres dans chacune des zones. Pour sa part, tout en accueillant le pourvoi de CSL en partie à l'égard de certains aspects de la détermination des dommages-intérêts, la Cour d'appel retient la responsabilité civile de l'entreprise sur la base de faute prouvée, en vertu du régime général de la responsabilité civile compte tenu de son défaut de respecter certaines normes réglem...

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