Classification des carcasses de bétail et de volaille - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 141, no 10 — Le 16 mai 2007

Enregistrement DORS/2007-88 Le 3 mai 2007

LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

C.P. 2007-701 Le 3 mai 2007

Sur recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et en vertu de l'article 32 de la Loi sur les produits agricoles au Canada , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CLASSIFICATION DES CARCASSES DE BÉTAIL ET DE VOLAILLE

MODIFICATIONS

1. (1) La définition de « veau », à l'article 2 du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille , est remplacée par ce qui suit :

« veau » La viande d'un bovin ayant les caractéristiques d'âge mentionnées à l'annexe I de la partie IV et dont la carcasse sans peau a un poids maximal de 180 kg. (veal)

(2) L'alinéa a) de la définition de « bœuf », à l'article 2 du même règlement, est remplacé par ce qui suit :

a) dont la carcasse pèse plus de 180 kg, s'il s'agit d'un...

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