Commission canadienne du blé - Règlement modifiant le Règlement

Gazette du Canada num. 11, 15 février 2012 › Partie II - Règlements officiels › Commission canadienne du blé (Loi)

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Commission canadienne du blé - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 146, no 4 — Le 15 février 2012 Enregistrement

DORS/2012-11 Le 2 février 2012

LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ

Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé C.P. 2012-58 Le 2 février 2012

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du sous-alinéa 32(1)b)(i) , du paragraphe 47(2) et de l’article 61 de la Loi su...

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