Contingentement de la commercialisation des poulets - Règlement modifiant le Règlement canadien

Gazette du Canada num. 113, 8 juin 2011Partie II - Règlements officiels › Offices des produits agricoles (Loi)

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Contingentement de la commercialisation des poulets - Règlement modifiant le Règlement canadien

Vol. 145, no 12 — Le 8 juin 2011

Enregistrement

DORS/2011-113 Le 24 mai 2011

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Règlement modifiant le Règlement canadien su...

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