Cortez Alvarez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 44 (2006)

Cour Fédérale, (January 18, 2006)

Docket number: IMM-703-05

Cortez Alvarez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

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Cortez Alvarez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 44 (2006)

Date : 20060118

Dossier : IMM-703-05

Référence : 2006 CF 44

Toronto ( Ontario), le 18 ja nvie r 2006

EN PRÉSEN CE DE MONSIEUR LE JUGE MOSLEY

ENTRE :

FINLAHY CAROLYN CORTEZ ALVAREZ

demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] La présente demande de contrôle judiciaire d'une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié porte principalement sur la question suivante : le tribunal examinant ...

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