Cui c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1389 (2001)

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Cui c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1389 (2001)

Date : 20011217

Dossier : IMM-1026-01

Référence neutre : 2001 CFPI 1389

ENTRE :

JING NAN CUI

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

LE JUGE BLAIS

[1] Il s'agit d'une demande fondée sur le paragraphe 82.1(1) de la Loi sur l'immigration (la Loi ) visant à obtenir le contrôle judiciaire en application de la Loi sur la Cour fédérale d'une décision datée du 1 er février 2001 dans laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission) a conclu que le demandeur n'était pas un réfugié au sens de la Convention.

LES FAITS

[2] Le demandeur est un homme mari&eacut...

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