Davis c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)

Cour Fédérale

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Davis c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)

Date: 20001003

Dossier : IMM-3813-00

Ottawa (Ontario), le 3 octobre 2000

DEVANT : MONSIEUR LE JUGE PELLETIER

ENTRE :

STEVE DAVIS ET

ANDREA TAYLOR

demandeurs et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE PELLETIER

[1] Il s'agit de la transcription des motifs de jugement qui ont été prononcés oralement le 21 juillet 2000, lesquels ont ét&eacute...

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