Gazette du Canada, December 26, 2007 (Nbr. 26)
Partie II - Règlements officiels - Espèces en péril (Loi)
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Id. vLex: VLEX-37956861
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Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril
Vol. 141, no 26 — Le 26 décembre 2007
Enregistrement TR/2007-115 Le 26 décembre 2007LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILDécret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en périlC.P. 2007-1912 Le 13 décembre 2007Sur recommandation du ministre de l'Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en péril (ci-après la « Loi »), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : a) décide de ne pas ajouter le cisco de l'Alaska (Coregonus laurettae) et le chevalier noir (Moxostoma duquesnei) à la Liste des espèces en péril (ci-après la ...Try vLex for FREE for 3 days
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