Zone désignée du détroit de Lancaster - Règlement Hydrocarbures (Loi fédérale)

Gazette du Canada num. 14, 8 juillet 1998 › Partie II - Règlements officiels

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Extrait

Zone désignée du détroit de Lancaster - Règlement Hydrocarbures (Loi fédérale)

Vol. 132, No 14 — Le 8 juillet 1998

Enregistrement DORS/98-349 18 juin 1998

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster

C.P. 1998-1133 18 juin 1998

Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 26(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement visant la zone désignée du d...

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