Dimplex North America Ltd. c. CFM Corporation, 2006 CF 586 (2006)

Extrait

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Dimplex North America Ltd. c. CFM Corporation, 2006 CF 586 (2006)

Date : 20060511

Dossier : T-1348-01

Référence : 2006 CF 586

Ottawa ( Ontario), le 11 mai 2006

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE MOSLEY

ENTRE :

DIMPLEX NORTH AMERICA LTD.

demanderesse et

CFM CORPORATION

défenderesse

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

INTRODUCTION

[1] Des simulateurs électriques de foyers et poêles au bois ou au charbon sont sur le marché depuis bien des années, mais, jusqu’à récemment, ils manquaient d’un « effet de flammes » réaliste. Dimplex North America Limited (Dimplex) a mis au point un ensemble de simulation de flammes amélioré et a commercialisé avec succès des foyers et poêles électriques munis de cet ensemble. La firme a obtenu un brevet protégeant son innovation. Dimplex a intenté la présente action contre CFM Corporation (CFM) pour avoir contrefait ce brevet. Je conclus que le brevet est valide, que les produits de CFM constituent une contrefaçon et que la défenderesse est passible de dommages-intérêts ou d'une reddition de compte des profits réalisés par suite de l’utilisation de la technologie de Dimplex.

CONTEXTE

[2] La demanderesse, Dimplex North America Limited, est une filiale située à Cambridge, en Ontario, d’un groupe d’entreprises irlandaises appelé « Glen Dimplex ». Dimplex fabrique et vend des foyers et poêles électriques. La défenderesse, CFM Corporation, anciennement CFM Majestic Inc., est également une entreprise ontarienne, dont le siège social se trouve à Mississauga. CFM a été fondée en 1986, et elle fabrique et vend une vaste gamme de produits de nature domestique, y compris des foyers et des barbecues.

[3] Dimplex est propriétaire du brevet canadien 2175442 (le brevet 442 ou brevet Hess) intitulé « Flame Simulating Assembly » (ensemble de simulation de flammes). La demande a été déposée le 30 avril 1996, publiée le 31 octobre 1997, et le brevet a été délivré le 22 décembre 1998, Kristoffer Hess, David Miller MacPherson et Ignazio Gallo étant reconnus à titre de co-inventeurs. Le brevet expirera le 30 avril 2116. Le 1 er juillet 1997, Dimplex a obtenu un brevet américain correspondant, le n o 5647580 (le brevet 580 ou brevet U.S. Hess). Le brevet américain 4965707 (le brevet 707 ou brevet Butterfield) a été incorporé à titre d’antériorité dans les deux brevets Hess. CFM a fabriqué et vendu au Canada et exporté du Canada afin de vendre, y compris aux États‑Unis, des foyers et poêles électriques dont il est allégué qu’ils contrefont le brevet 442.

[4] La présente action a été introduite par voie de déclaration déposée le 24 juillet 2001 alléguant la contrefaçon et cherchant à obtenir une injonction permanente, des dommages‑intérêts ou une reddition de compte des profits, majorés des intérêts et des frais. Comme Dimplex a allégué que la contrefaçon de CFM a été insouciante ou délibérée, elle réclame aussi des dommages-intérêts majorés, punitifs ou exemplaires.

[5] Sur consentement, une ordonnance de disjonction a été rendue le 8 janvier 2002. À la suite de cette ordonnance, l’instruction de la présente action était limitée à la détermination des questions de responsabilité et d’admissibilité relatives aux réparations revendiquées, y compris le droit à d’éventuels dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ou à des dommages-intérêts majorés. La détermination du montant des dommages-intérêts ou des profits, selon le choix de la demanderesse, fera l’objet d’un renvoi après que tous les appels seront résolus ou que le délai d’appel aura expiré. Si la décision relative aux dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou majorés est en faveur de Dimplex, les parties ont convenu que la détermination du montant de ces dommages-intérêts sera renvoyée au tribunal.

[6] Aux États-Unis, CFM a poursuivi en justice Dimplex devant la Cour de district (Nord de l’Illinois) des États-Unis en vue d’obtenir un jugement déclaratoire d'absence de contrefaçon, d'invalidité et d’inexécutabilité en vertu du brevet 580. Dimplex a dépos&e...

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