Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)

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Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)

Vol. 132, No 9 — Le 29 avril 1998

Enregistrement TR/98-55 29 avril 1998

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)

C.P. 1998-591 2 avril 1998

Sur recommandation du Premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998), ci-après.

DIRECTIVE CANADIENNE SUR LES ORDRES, DÉCORATIONS ET MÉDAILLES (1998)

ORDRE DE PRÉSÉANCE

1. L'ordre dans lequel se portent les insignes des ordres, décorations et médailles du Canada, ainsi que les sigles ...

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