Le droit international humanitaire face aux defis du XXI siecle.

AuthorVilmer, Jean-Baptiste Jeangene
PositionBook review

Abdelwahab Biad et Paul Tavernier, dir, Le droit international humanitaire lace aux defis du XXI si[e]cle, Bruxelles, Bruylant, 2012.

Eric David, Principes de droit des conflits armes, 5 ed, Bruxelles, Bruylant, 2012.

Eric David, Francoise Tulkens et Damien Vandenmeersch avec la collaboration de Sylvie Ruffenach, Code de droit international humanitaire, 5 ed, Bruxelles, Bruylant, 2012.

Marco Sassoli, Antoine A Bouvier et Anne Quintin avec la collaboration de Juliane Garcia, Un droit dans la guerre? Cas, documents et supports d'enseignement relatils a la pratique contemporaine du droit international humanitaire, 2 ed, Geneve, Comite International de la Croix-Rouge, 2012.

Le but de cette recension est de presenter et d'evaluer quelques-unes des plus recentes monographies en francais sur le droit international humanitaire (>), droit de la guerre ou droit des conflits armes, dans une optique pedagogique, c'est-a-dire en termes d'utilite pour l'enseignant et l'etudiant. L'annee 2012 a ete florissante de ce point de vue, avec la publication, par le Comite International de la Croix-Rouge (>), de la seconde edition de son Un droit dans la guerre? Cas, documents et supports d'enseignement relatifs a la pratique contemporaine du droit international humanitaire (1), un triple volume de plus de 3000 pages dont la nature est resolument pedagogique; le dynamisme de la maison d'edition Bruylant qui, la meme annee, a fait paraitre trois ouvrages sur le meme sujet (2), dont deux sont egalement concus comme des outils maniables et accessibles au grand public; et d'autres livres encore qui, faute de place, ne seront pas integres a cette recension (3).

Pour preparer un bon cours de DIH, on peut suivre la recette suivante. Utiliser les Principes de droit des conflits armes (4) d'Eric David comme socle. L'abondante matiere de ses chapitres peut aisement etre divisee en une douzaine de lecons, c'est-a-dire en une douzaine de seances (I). Les completer ensuite grace a l'ouvrage de reference du CICR, Un droit dans la guerre?, pour ajouter quelques elements tires des textes introductifs, mais surtout pour enrichir chaque seance de cas et documents qui permettront de faire reflechir les etudiants en classe ou a la maison. Il s'agit done de confronter la theorie (les Principes de droit des conflits armes d'Eric David) a la pratique (II). Ajouter enfin des ressources a la fois generales (les textes eux-memes) et specifiques (des reflexions plus poussees sur les points les plus problematiques et les enjeux les plus contemporains du DIH) pour enrichir le tout, sans oublier les ressources audiovisuales dont les vertus pedagogiques sont indeniables et qui permettent d'aerer le contenu du cours (III).

  1. Theorie : l'introduction d'Eric David

    Parmi les ouvrages interessants de la cuvee 2012, figure en bonne place la cinquieme edition du desormais classique Principes de droit des conflits armes d'Eric David. En depit de son imposant format (1151 pages) et de sa grande precision, il ne se presente ni comme un traite ni comme un manuel, mais plutot comme une introduction (5). Le but n'est pas de couvrir exhaustivement toute la matiere du DIH--ce serait vain--, mais plutot d'introduire a ses principes seulement, c'est-a-dire, selon l'auteur, > (6). A l'inverse de l'ouvrage de reference du CICR axe sur la pratique, il s'agit de rendre compte des debats doctrinaux et c'est en cela, precisement, que ces deux livres sont complementaires.

    Cette cinquieme edition met a jour la precedente (7), publiee en 2008, en y incorporant la jurisprudence des dernieres annees, les travaux recents de la Commission du droit international sur les effets des conflits armes sur les traites, ceux des commissions d'etablissement des faits concernant plusieurs episodes du conflit israelo-palestinien, ainsi qu'une nouvelle presentation de la notion de conflit arme et une synthese bienvenue du Guide interpretatif (8) du CICR sur la notion de participation directe aux hostilites.

    L'auteur, qui enseigne le DIH a l'Universite libre de Bruxelles depuis maintenant une quarantaine d'annees, a une experience pedagogique considerable, completee par une expertise pratique (en tant que president de la Commission consultative de DIH de la Croix-Rouge de Belgique, section francophone, et membre de la Commission internationale humanitaire d'etablissement des faits). Il est aussi soucieux d'ameliorer sans cesse son volume. Tout cela explique sans doute la tres grande qualite de l'ouvrage, qui est remarquablement dense et precis, tout en restant clair et accessible.

    Partant de l'observation commune que le > semble paradoxal, puisqu'il reunit deux termes qui a priori s'excluent (9), l'introduction montre d'emblee que > (10); la guerre est done soumise au droit. L'introduction poursuit en montrant comment ce droit specifique qu'est le DIH est lie a son genre, c'est-a-dire au droit international. Elle donne egalement quelques elements historiques et presente ses sources, conventionnelles et coutumieres.

    Le livre se divise ensuite en cinq chapitres. Le premier expose le champ d'application du DIH, c'est-a-dire a quoi (ratione materiae), a qui {ratione personae), ou (ratione loci) et quand (ratione temporis) il s'applique (11).

    Le deuxieme presente les principales regles relatives a la conduite des hostilites (droit de La Haye) et au traitement des personnes au pouvoir de l'ennemi (droit de Geneve) (12). La matiere couverte par ce chapitre est celle qui, en cours, merite le plus de developpement, c'est-a-dire de seances. On y retrouve des notions fondamentales dont l'interpretation est souvent delicate (personnes civiles, personnes protegees, combattant, prisonnier de guerre, participation directe aux hostilites, enfant soldat, occupation, etc.), des interdictions ou limitations d'emploi de moyens (armes) et de methodes (maniere de les utiliser et tous les procedes visant a dominer et affaiblir l'adversaire) ainsi que des principes (necessite, distinction, proportionnalite, precaution et interdiction de causer des maux superflus).

    Le troisieme chapitre est consacre a la mise en oeuvre et au controle du droit des conflits armes, c'est-a-dire au role des differents acteurs (Etats, CICR, organisations internationales, ONG, etc.) et aux differents moyens d'enquete, bilaterale ou via la Commission internationale humanitaire d'etablissement des faits (13).

    Le quatrieme, qui releve du jus post bellum, pourrait plus adequatement s'appeler "Crimes et responsabilites" plutot que "Reparation des violations du droit des conflits armes" (14), puisqu'il n'aborde pas les reparations en tant que telles, notamment le regime de la Cour penale internationale ("CPI"), unique en son genre (15), mais se concentre sur les responsabilites etatique et individuelle des belligerants. L'index est d'ailleurs revelateur a cet egard puisqu'a " reparations " il se contente de renvoyer a "responsabilite" (16). On trouve done dans ce chapitre des exposes detailles sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanite. On notera que le genocide, bien que traite, ne fait pas l'objet d'une categorie distincte; il fait l'objet de quelques pages dans la section sur les crimes contre l'humanite. La notion d'intention genocidaire, et en particulier de sa preuve qu'il est parfois si difficile de produire (17), aurait pu faire l'objet d'un traitement plus complet. Ce chapitre integre aussi quelques elements de droit international penal qu'il aurait ete pertinent de developper dans un chapitre supplementaire comportant une section sur les reparations.

    Le cinquieme et dernier chapitre prend un recul d'autant plus interessant qu'il est plutot rare dans les ouvrages de ce type, et se demande pourquoi le DIH est si souvent viole (18). On quitte alors le champ strict du droit, et c'est la une autre manifestation des benefices de l'approche interdisciplinaire. L'analyse proposee est a la fois historique, sociologique et anthropologique et interesserait egalement les amateurs de theorie de l'argumentation lorsqu'elle deconstruit les discours-alibis (qu'ils soient ideologiques, strategiques ou economiques) utilises pour justifier les exactions (19). Elle permet de mieux comprendre le contexte du DIH et, du meme coup, d'expliquer ce qui limite sa mise en oeuvre. Dans le meme elan d'elargissement, la conclusion prend en compte les aspects psychologiques et philosophiques (moraux).

    Au final, on trouve dans cet ouvrage toute la matiere necessaire pour preparer, en tant qu'enseignant ou etudiant, un cours d'introduction au DIH. Bien sur, il n'est pas absolument complet--aucun ouvrage ne l'est et, on l'a dit, l'auteur en est conscient--, mais cette formidable synthese renvoit a suffisamment de doctrine et de jurisprudence pour etre completee, ici et la, par quelques developpements qu'on trouvera ailleurs.

  2. Pratique : la somme du CICR

    L'ouvrage de reference reste celui du CICR, Un droit dans la guerre?, dont le sous-titre annonce d'emblee la nature pedagogique: Cas, documents et supports d'enseignement relatifs a la pratique contemporaine du droit international humanitaire. Sa premiere edition etait motivee par deux facteurs : le mandat du CICR de promouvoir et diffuser le DIH, en l'occurrence en encourageant son enseignement, et l'absence de publication a l'epoque sur la pratique du DIH (20). Le but etait alors de produire un outil contenant le materiel necessaire pour preparer un cours fonde sur la pratique, et non sur la theorie comme c'est le plus souvent le cas. L'ouvrage--de deux volumes a l'origine, traduits en plusieurs langues--est rapidement devenu une reference.

    Cette seconde edition contient desormais trois volumes, des textes mis a jour, une soixantaine de nouveaux cas et documents, quatorze nouveaux plans de cours et un CD-ROM sur lequel se trouve le texte integral des documents auxquels il est fait reference (21). A noter que l'ensemble est disponible gratuitement au format PDF sur le site du CICR (22).

    Le premier...

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