Durand Duroseau c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 72 (2008)
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Durand Duroseau c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 72 (2008)
Date : 20080122
Dossier : IMM-3012-07Référence : 2008 CF 72Ottawa ( Ontario), le 22 janvier 2008En présence de Monsieur le juge BeaudryENTRE :YANIQUE DURAND DUROSEAUdemanderesse etLE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ETDE L'IMMIGATION DU CANADAdéfendeurMOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT[1] Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire, présentée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, c. 27 (la Loi), à la suite d’une décision d’une agente d’immigration (agente), rendue le 14 juin 2007. L&rsquo...Voir le contenu complet de ce document
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