Elemuwa c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1026 (2005)

Date : 20050725

Dossier : IMM-7899-04

Référence : 2005 CF 1026

Ottawa (Ontario), le 25 juillet 2005

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BLANCHARD

ENTRE :

EMEKA ELEMUWA

demandeur

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

INTRODUCTION

[1] Le demandeur, Emeka Elemuwa, réclame le contrôle judiciaire de la décision prise le 13 septembre 2004 par le délégué du ministre (le délégué) selon laquelle le demandeur est interdit de territoire au Canada et que sa demande d'asile ne peut être entendue parce qu'il fait l'objet d'une mesure d'exclusion.

[2] Le demandeur demande à la Cour d'annuler la décision du délégué et de lui permettre de revendiquer le statut de réfugié.

LE CONTEXTE

[3] Le demandeur, un citoyen du Nigéria, est arrivé au Canada en septembre...

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