Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement

Gazette du Canada num. 25, 3 décembre 2003Partie II - Règlements officiels › Société canadienne des postes (Loi)

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Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 137, no 25 — Le 3 décembre 2003

EnregistrementDORS/2003-375 19 novembre 2003

LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettresC.P. 2003-1843 19 novembre 2003

Attendu que, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes, le projet de règlement intitulé Règlement...

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