Équipement de sauvetage - Règlement modifiant le Règlement

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Équipement de sauvetage - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 140, no 22 — Le 1er novembre 2006

Enregistrement DORS/2006-256 Le 19 octobre 2006

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage

C.P. 2006-1111 Le 19 octobre 2006

Sur recommandation du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et en vertu du paragraphe 338(1) de la Loi sur la marine marchande du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE

MODIFICATIONS

1. (1) Le passage du paragraphe 17(1) du Règlement sur l'équipement de sauvetage précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

17. (1) Le navire classe V doit avoir à bord :

(2) Les paragraphes 17(2) à (4) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

(2) Lorsque le navire navigue dans des eaux dont la température est de 15 °C ou plus, il est permis de compter, pour satisfaire à l'exigence relative à la capacité d'accueil des radeaux de sauvetage ou des plates-formes de sauvetage gonflables, au plus 33,33 pour cent des membres du cha...

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