Exploitation des administrations portuaires-Règlement correctif visant le Règlement

Vol. 138, no 24 — Le 1 décembre 2004

EnregistrementDORS/2004-255 16 novembre 2004

LOI MARITIME DU CANADA

Règlement correctif visant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuairesC.P. 2004-1345 16 novembre 2004

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 62 de la Loi maritime du Canada , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement correctif visant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires, ci-après.

RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES

RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES

1. Le passage de l'article 3 de la version française du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

3. Le présent règlement ne s'applique...

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