Exploitation des administrations portuaires-Règlement correctif visant le Règlement
Gazette du Canada num. 24, 1 décembre 2004 › Partie II - Règlements officiels › Loi maritime du Canada
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Exploitation des administrations portuaires-Règlement correctif visant le Règlement
Vol. 138, no 24 — Le 1 décembre 2004
EnregistrementDORS/2004-255 16 novembre 2004LOI MARITIME DU CANADARèglement correctif visant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuairesC.P. 2004-1345 16 novembre 2004Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 62 de la Loi maritime du Canada , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement correctif visant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires, ci-après.RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES 1. Le passage de l'article 3 de la version française du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit :3. Le présent règlement ne s'applique...Voir le contenu complet de ce document
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