Importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) - Règlement

Gazette du Canada num. 8, 15 avril 1998 › Partie II - Règlements officiels › Armes à feu (Loi)

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Extrait

Importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) - Règlement

Vol. 132, no 8 — Le 15 avril 1998

Enregistrement DORS/98-215 24 mars 1998

LOI SUR LES ARMES À FEU

Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers)

C.P. 1998-490 24 mars 1998

Attendu que, conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu , la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers), conforme en substance au texte ci-après, d...

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