Farrows-Shelley c. Canada, 2003 CFPI 415 (2003)
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Farrows-Shelley c. Canada, 2003 CFPI 415 (2003)
Date : 20030408
Dossier : T-826-00Référence neutre : 2003 CFPI 415Ottawa (Ontario), le 8 avril 2003EN PRÉSENC E DE MADAME LE PROTONOTAIRE ARONOVITCHENTRE :WILLIAM FARROWS-SHELLEYdemandeur etSA MAJESTÉ LA REINEdéfenderesseMOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENTLe demandeur, William Farrows-Shelley, a engagé contre Sa Majesté des poursuites fondées sur la négligence à la suite d'une altercation avec un compagnon de cellule, à l'établissement de Warkworth. Par suite de l'empoignade, M. Farrows-Shelley a subi quelques coupures et lacérations superficielles, mais il aurait aussi également été atteint d'anxiété et d'un trouble émotionnel parce qu'il croyait que, pendant la dispute, il avait peut-être contracté une hépatite et le VIH dont son compagnon de cellule était, croyait-il, atteint.La négligence de Service correctionnel Canada (SCC) serait censément attribuable au fait qu'on a logé le demandeur dans la même cellule que Leonard Welch, soit un individu qui, selon le demandeur, était connu pour sa tendance à la violence et qui était également connu comme étant atteint de l'hépatite C et du VIH.La demande initiale du de...Voir le contenu complet de ce document
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