Les femmes au sein de la profession juridique: un regard sue le present et une vision tournee vers l'avenir.

Author:Gleixner, Micheline
Position::Canada
 
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Au cours des dernieres annees, le profil de la profession juridique ainsi que l'exercice du droit ont bien change. D'une profession exclusivement masculine, il y a eu une certaine feminisation de la profession avec l'ouverture des universites aux femmes et une plus grande scolarisation de celles-ci. Il y a de plus en plus d'avocates au Canada et leur nombre augmente lentement, mais graduellement (1). L'arrivee des femmes dans la profession a, jusqu'a un certain point, change le visage de la profession, mais n'a pas ete accueillie a bras ouverts au sein de la profession. Un nombre important d'avocates, faisant face a des difficultes d'integration dans la profession, ont soit tout simplement quitte la profession ou n'y ont pas pris leur juste place, particulierement en cabinet prive (2). Encore aujourd'hui, les femmes sont toujours sous- representees dans le secteur prive, surtout parmi les associes et les cadres superieurs des cabinets prives.

Depuis un certain temps, des membres de la profession juridique ont commence a se demander pourquoi il y a encore autant de femmes qui quittent la profession juridique et surtout l'exercice du droit en cabinet prive. En effet, des etudes recentes confirment non seulement que, en proportion, plus de femmes que d'hommes quittent la profession, mais aussi qu'elles eprouvent plus de difficulte a progresser dans les rangs et a acceder aux charges les plus convoitees de la profession (3). Etant donne le risque d'une perte importante de talents au sein de la profession juridique et les couts a prevoir pour les cabinets prives, divers groupements et membres de la profession juridique ont tente de cerner les solutions et moyens possibles pour ralentir l'exode des femmes.

Cet article fait suite aux articles que nous avons publies l'annee derniere et qui faisaient un survol de la situation des femmes au sein de la profession juridique tant au niveau provincial (s'agissant du Nouveau-Brunswick) qu'au niveau national (4). Toutefois, ces analyses visaient surtout a decrire et a analyser la situation actuelle, sans aborder les problemes et les obstacles qui nuisent a la retention et a l'avancement des avocates et sans recenser les solutions qui ont ete mises de l'avant par de nombreux auteurs et regroupements au sein de la profession juridique. L'objet de cet article est donc de deceler les problemes auxquels sont confrontees les femmes ainsi que les pistes de solution qui ont ete soulevees dans les etudes et la litterature anterieures. Nos buts sont de permettre aux membres de la profession de mieux comprendre les enjeux et de leur fournir une recension des donnees disponibles et des outils necessaires pour mettre en oeuvre des mesures qui auront un impact determinant sur le bien-etre et la reussite des femmes au sein de la profession juridique.

  1. Un regard sur le present: la realite des avocates et les obstacles a la retention et a l'avancement professionnel des femmes exercant le droit en cabinet prive

    Au moment d'entreprendre leurs etudes en droit, les femmes et les hommes sont sur un pied d'egalite. Depuis 1985, les femmes forment au moins 45 % de la population etudiante au Canada (5). Au sein des facultes de droit de common law, la parite est atteinte depuis le debut du millenaire. Des statistiques plus recentes indiquent meme que la proportion des etudiantes domine au sein de certaines facultes, notamment les facultes de droit civil (6). Lors de l'admission au barreau, cette parite des sexes se maintient. Selon les statistiques recueillies la Federation des ordres professionnels de juristes du Canada, la proportion des femmes admises dans la profession juridique au Canada depuis l'an 2000 est superieure a 50 % (7).

    Malgre les progres realises au cours des trente dernieres annees, la proportion des femmes membres du Barreau du Nouveau-Brunswick en 2012 n'etait que de 39 %, ce qui represente une legere augmentation par rapport aux taux de 37 %, de 35 % et de 33 % pour les annees 2011, 2007 et 2004 respectivement (8). Les statistiques les plus recentes de la Federation des ordres professionnels de juristes du Canada montrent que les donnees des autres provinces canadiennes regies par la common law, a l'exception de rile-du-Prince-Edouard qui se trouve a 47 %, sont comparables a celles du Nouveau-Brunswick: l'Ontario (40 %), la Colombie-Britannique (38 %), l'Alberta (35 %), la Saskatchewan (38 %), le Manitoba (33 %), Terre-Neuve-et-Labrador (39 %) et la Nouvelle-Ecosse (39 %) (9). Il importe de noter que ces pourcentages sont bien inferieurs a ceux du Quebec, oU les femmes constituent pres de la moitie des membres du Barreau (10).

    Toutefois, si on regarde de plus pres les statistiques emanant des barreaux, on s'apercoit que l'analyse des cohortes produit une tout autre image.

    Le tableau 1 montre clairement l'impact residuel de l'integration progressive des femmes a la profession juridique. Avec 43 % des membres et 53 % des hommes se retrouvant encore dans les deux dernieres cohortes, soit qui ont plus de 21 ans au Barreau, la lenteur des progres au sein de la profession n'est guere surprenante. Neanmoins, la parite des sexes au sein des nouvelles cohortes et le retrait progressif des membres plus anciens devraient contribuer a l'avenement de l'egalite des femmes au sein de la profession juridique.

    L'histoire, toutefois, ne se termine pas sur cette belle note. Bien que les avocates se retrouvent presque a parite avec leurs collegues masculins en debut de carriere, les problemes de retention des avocates dans les cabinets prives ont ete constates dans plusieurs etudes et par plusieurs barreaux provinciaux (12). Ainsi que nous avons note dans notre article precedent sur la profession juridique au Canada, la proportion des femmes exercant en cabinet prive n'a augmente que de 10 % depuis vingt ans (13).

    Ce tableau permet, en effet, de constater la sous-representation importante et constante des femmes au sein de la categorie professionnelle des membres assures exercant le droit. Bien que celles-ci commencent leur carriere en cabinet prive en nombre comparable a celui de leurs collegues masculins, les etudes confirment que certains facteurs semblent les pousser plus rapidement et en plus grand nombre vers l'abandon de l'exercice du droit en cabinet prive, produisant ainsi une diminution significative de leur nombre au cours de leurs premieres annees de pratique (15).

    En 2013, une etude longitudinale ontarienne etalee sur vingt ans et portant sur les avocats et avocates qui ont change de statut corrobore cette analyse et revele que 52 % des femmes qui ont exerce le droit en cabinet prive ont quitte la pratique privee contre 35 % des hommes (16). Parmi ces avocats qui ont quitte la pratique privee, 18 % des femmes et 15 % des hommes sont retournes a la pratique privee plus tard dans leur carriere. De surcroit, cette etude confirme, contrairement a de nombreuses etudes anterieures qui ciblaient le probleme de la conciliation des responsabilites familiales et professionnelles, que les raisons des departs sont complexes, et les departs des cabinets prives sont plus eleves que ne le demontraient jusqu'a maintenant les recherches (17).

    Les donnees du tableau 2 confirment egalement la tendance des femmes a quitter les cabinets prives au profit de postes exemptes des assurances. De nombreuses avocates choisissent donc d'abandonner l'exercice du droit en cabinet prive et de travailler dans d'autres milieux, par exemple a titre de conseilleres juridiques d'entreprises ou de fonctionnaires (18). Ce mouvement lateral au sein de la profession explique, d'une part, pourquoi l'egalite est plus presente au sein des nouvelles cohortes et temoigne, d'autre part, du desir profond des femmes d'exercer le droit ou de travailler dans un domaine connexe et de maintenir leur affiliation a un barreau. Ainsi, malgre la percee des femmes au sein des facultes de droit et dans d'autres secteurs de la profession juridique au Canada, leur reussite dans le secteur prive est beaucoup moins impressionnante.

    Pres d'un siecle et demi apres l'entree des premieres femmes dans la profession, plusieurs juristes, sociologues, associations, et membres de cabinets juridiques, se rendant compte que le modele traditionnel de l'exercice du droit en cabinet prive ne convient pas aux femmes, tentent de remedier a la situation. Nous explorerons donc dans la prochaine section les differentes raisons qui ont ete evoquees dans les etudes pour expliquer l'effet plafond de verre au sein des cabinets prives et les departs, souvent faits a contrecoeur, parmi les femmes, ainsi que les solutions qui ont ete mises de l'avant.

    Selon les analyses qualitatives effectuees par les chercheures, les facteurs principaux qui nuisent a l'avancement et a la retention des femmes en cabinet prive sont la structure organisationnelle des cabinets prives, les heures facturables, l'insistance sur la presence physique et les activites de developpement des affaires, combines aux stereotypes et a la discrimination envers les femmes et les resultats qui en decoulent. Ceci est particulierement evident aupres des femmes qui ont des responsabilites familiales, car ces facteurs rendent tres difficile l'atteinte d'un equilibre entre les responsabilites personnelles et les responsabilites professionnelles.

    (A) Les responsabilites familiales

    Les dernieres recherches confirment de nouveau qu'en depit de l'evolution sociale qui brouille la ligne de demarcation entre carrieres masculine et feminine, la realite et les obstacles que vivent les femmes et les hommes au sein de la profession juridique demeurent bien differents. Selon les femmes interrogees, ce sont encore elles qui doivent supporter la majeure partie du poids des responsabilites familiales, malgre la modernisation de la dynamique familiale (19). En outre, il y a une difference notable entre les caracteristiques demographiques des avocates et des avocats: les hommes sont moins susceptibles que les femmes d'avoir un conjoint...

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