Fernandez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), (1997)
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Fernandez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), (1997)
IMM-1-97
ENTREANGEL JUAN FERNANDEZ AMPUERO ,requérant,etLE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION ,intimé.MOTIFS DE L'ORDONNANCELE JUGE REEDLe requérant demande que soit annulée la décision par laquelle la section du statut de réfugié, de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, a conclu qu'il n'était pas un réfugié au sens de la Convention.L'avocat du requérant prétend que la Commission a mal interprété les éléments de preuve et a tiré des conclusions défavorables en se fondant sur ces mauvaises interprétations. Il soutient également que la Commission a conclu à l'invraisemblance de certaines parties du témoignage du requérant alors qu'il n'y avait pas lieu de tirer une telle conclusion.Le requé...Voir le contenu complet de ce document
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