Frounze c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 331 (2004)

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Frounze c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 331 (2004)

Date : 20040226

Dossier : IMM-819-03

Référence : 2004 CF 331

Ottawa (Ontario), le 26 février 2004

En présence de monsieur le juge James Russell

ENTRE :

SVETLANA FROUNZE

demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] La demanderesse sollicite le contrôle judiciaire de la décision de la section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission), en date du 10 janvier 2002, qui a rejeté l'appel qu'elle avait interjeté en vertu du paragraphe 77(3) de la Loi sur l'immigration à l'encontre du rejet de sa demande de parrainage de ses parents naturels.

LES FAITS

[2] La demanderesse est née à Bakou le 27 mai 1956 sous le nom de Svetlana Alexandranova Kagramanian (autrement connue sous le nom de Svetlana Alexandranova Kagramanova). Après son mariage avec Vacheslav Frounze le 24 juillet 1978, elle a adopté le nom de Svetlana Alexandranova Frounze.

[3] Le 30 janvier 1966, alors que la demanderesse était âgée de dix ans, elle a &...

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