Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation

Partie II - Règlements officiels - Interprétation (Loi)

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Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation

Vol. 135, No 12 — Le 6 juin 2001

Enregistrement DORS/2001-182 23 mai 2001

LOI D'INTERPRÉTATION

Proclamation établissant trois fuse...

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