Garbo Group Inc. c. Harriet Brown & Co. (1999)

Date : 19991116

Dossier : T-2432-97

OTTAWA (ONTARIO), LE 16 NOVEMBRE 1999.

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE EVANS AFFAIRE INTÉRESSANT un appel interjeté en vertu de l'article 56 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, à l'égard d'une décision du registraire datée du 10 septembre 1997 rejetant l'opposition de Garbo Creations Inc. à la demande de marque de commerce canadienne no 708,840 visant la marque GRETA GARBO et le dessin déposés par Harriet Brown & Company Inc.

ENTRE :

GARBO GROUP INC.,

(appelante),

- et -

HARRIET BROWN & COMPANY INC. et

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE,

(intimés).

JUGEMENT

L'appel est rejeté. Les parties disposent de 14 jours à compter de la date de la présente décision pour présenter des prétentions écrites concernant l'adjudication des dépens.

" John M. Evans "

Juge

Traduction certifiée conforme

C. Bélanger, LL.L.

Date : 19991116

Dossier : T-2432-97 AFFAIRE INTÉRESSANT un appel interjeté en vertu de l'article 56 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, à l'égard d'une décision du registraire datée du 10 septembre 1997 rejetant l'opposition de Garbo Creations Inc. à la demande de marque de commerce canadienne no 708,840 visant la marque GRETA GARBO et le dessin déposés par Harriet Brown & Company Inc.

ENTRE :

GARBO GROUP INC.,

(appelante),

- et -

HARRIET BROWN & COMPANY INC. et

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE,

(intimés).

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE EVANS

A. INRODUCTION

[1] Depuis 1984, Garbo Group Inc., ou son prédécesseur, Garbo Creations Inc., vend dans des magasins de détail partout au Canada un éventail de biens succinctement appelés [TRADUCTION] " accessoires de mode féminine ". Entre 1984 et 1991, on a étendu cette gamme de marchandises de sorte qu'elle comprenne des bijoux (précieux, semi-précieux et de fantaisie), des accessoires pour cheveux, des agrafes pour vestons, des sacs à main et des ceintures.

[2] Garbo Group est propriétaire des marques de commerce déposées DESSIN GARBO, T.G.I.F. BY GARBO et GARBO qu'elle emploie en liaison avec certaines de ses marchandises. Les marques ont été enregistrées en 1988, 1993 et 1995 respectivement. Je d&eac...

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