Grains du Canada - Règlement modifiant le Règlement
Gazette du Canada num. 45, 2 mars 2011 › Partie II - Règlements officiels › Grains du Canada (Loi)
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Grains du Canada - Règlement modifiant le Règlement
Vol. 145, no 5 — Le 2 mars 2011
EnregistrementDORS/2011-45 Le 17 février 2011LOI SUR LES GRAINS DU CANADARèglement modifiant le Règlement sur les grains du Canada C.P. 2011-243 Le 17 février 2011Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 116(1) de la Loi sur les grains du Canada , Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve la prise du Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après, par la Commission canadienne des grains.En vertu du paragraphe 116(1) de la Loi sur les grains du Canada , la Commission canadienne des grains prend le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après.Winnipeg (Manitoba), le 18 janvier 2011La commissaire en chef de la Commission canadienne des grains ELWIN HERMANSON Le commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains JIM SMOLIK Le commissaire de la Commission canadienne des grains MURDOCH MACKAYRÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA MODIFICATIONS 1. L’article 30 du Règlement sur les grains du Canada est remplacé par ce qui suit...Voir le contenu complet de ce document
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