Greeley c. Joan (The), 2001 FCA 238 (2001)
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Greeley c. Joan (The), 2001 FCA 238 (2001)
Date : 20010719
Dossier : A-656-97Référence neutre : 2001 CAF 238CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARDLE JUGE ROTHSTEINLE JUGE SEXTONENTRE :DAVID GREELEYappelantetLES PROPRIÉTAIRES DU NAVIRE « TAMI JOAN »ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN INTÉRÊTDANS LE NAVIRE et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEFDU NOUVEAU-BRUNSWICKintimésAudience tenue à St. John's (Terre-Neuve), le 1 er juin 2001.Jugement prononcé à Ottawa (Ontario), le 19 juillet 2001.MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE EN CHEF RICHARDY ONT SOUSCRIT : LE JUGE ROTHSTEINLE JUGE SEXTONDate : 20010719Dossier : A-656-97Référence neutre : 2001 CAF 238CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARDLE JUGE ROTHSTEINLE JUGE SEXTONENTRE :DAVID GREELEYappelantetLES PROPRIÉTAIRES DU NAVIRE « TAMI JOAN »ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN INTÉRÊTDANS LE NAVIRE et SA ...Voir le contenu complet de ce document
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