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Halford c. Seed Hawk Inc., 2004 CF 455 (2004)
Date : 20040325
Dossier : T-2406-93Référence : 2004 CF 455Ottawa (Ontario), le 25 mars 2004EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PELLETIERENTRE :JAMES W. HALFORD et VALE FARMS LTD.demandeurs etSEED HAWK INC., PAT BEAUJOT,NORBERT BEAUJOT, BRIAN KENT etSIMPLOT CANADA LIMITEDdéfendeursMOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE[1] Après la décision du tribunal de rejeter tant la réclamation pour contrefaçon présentée par les demandeurs que la demande reconventionnelle en vue d'une déclaration d'invalidité présentée par les défendeurs, les défendeurs ont demandé un nouvel examen au motif que le tribunal avait omis de tenir compte d'une question importante. Plus précisément, les défendeurs soutiennent que j'ai commis une erreur en rejetant la demande reconventionnelle en matière d'invalidité en ce que je n'ai pas tenu compte d'un des motifs d'invalidité soulevés pendant le procès (le semis direct), et que j'ai également commis une...See the full content of this document
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