Hazell c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1323 (2006)

Extrait

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Hazell c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1323 (2006)

Date : 20061102

Dossier : IMM-1701-06

Référence : 2006 CF 1323

Ottawa ( Ontario), le 2 novembre 2006

En présence de Monsieur le juge Simon Noël

ENTRE :

MARIE KERLINE CHAMBLAIN HAZELL

Demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

Défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Il s’agit d’une demande de contrôle judicaire, déposée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (LIPR) à l’encontre d’une décision de la Section de la protection des réfugiés (SPR) rendue le 7 mars 2006, jugeant que Marie Kerline Chamblain Hazell (demanderesse) n’est ni une refugiée au sens l’article 96 de la LIPR, ni une personne à protéger au sens de l’article 97 de la LIPR.

I. Faits

[2] La demanderesse est une c...

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