Henry c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1060 (2006)

Extrait

---

Henry c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1060 (2006)

Date : 20060906

Dossier : IMM-546-06

Référence : 2006 CF 1060

Ottawa ( Ontario), le 6 septembre 2006

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL U.C. ROULEAU

ENTRE :

MONICA SANDRA HENRY

demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Il s’agit d’une demande, aux termes du paragraphe 72(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la LIPR), qui vise à obtenir le contrôle judiciaire d’une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (la Commission), datée du 3 janvier 2006, laquelle a décidé que la demanderesse n’était ni un réfugié au sens de la Convention ni une personne à protéger.

[2] La demanderesse est une citoyenne de Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines. Elle est arrivée au Canada en mars 2005 et a demandé l’asile au motif qu’elle appartenait à un groupe social, à savoir les femmes victimes de violence à Saint‑Vincent. La demanderesse a également demandé l’asile en invoquant une menace à...

Voir le contenu complet de ce document

---