Hertzog c. Highwire Information Inc. (1997)

T-1753-95

Entre :

STUART HERTZOG,

demandeur,

et

HIGHWIRE INFORMATION INC.,

BUTTERWORTHS CANADA LTD. et

ROBERT MacDONALD,

défendeurs.

RAPPORT DE RÉFÉRENCE

concernant les profits, dommages-intérêts, dépens et intérêts avant et après jugement dus par les défendeurs Highwire Information Inc. et Robert MacDonald au demandeur, pour violation du droit d'auteur

La présente référence, faite sur ordonnance de l'administrateur de la Cour le 29 novembre 1996, découle d'une ordonnance rendue le 21 mai 1996 en faveur du demandeur contre Highwire Information Inc. et Robert MacDonald avec référence à suivre, visant à fournir au demandeur un état de compte et une adjudication de profits, ainsi que de dommages-intérêts et dépens, et à fixer le taux d'intérêt applicable avant et après jugement.

L'audition de la référence a eu lieu à Vancouver (C.-B.) l'après-midi du 12 juin 1997. Bien que Highwire Information Inc. et Robert MacDonald aient été dûment avisés des temps et lieu de l'audition de la référence et qu'ils aient obtenu copie du dossier y afférent, ni l'une ni l'autre partie ne se sont fait représenter à cette audition. L'avocat de Butterworths Canada Ltd., lui, était présent et a contribué utilement à l'instruction.

CONTEXTE

Pour situer le cas, rappelons que le demandeur, Stuart Hertzog, qui a un int&...

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