Inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Décret

Gazette du Canada num. 10, 9 mai 2001 › Partie II - Règlements officiels › Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)

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Inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Décret

Vol. 135, No 10 Le 9 mai 2001

Enregistrement DORS/2001-147 26 avril 2001

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) C.P. 2001-683 26 avril 2001

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) , le ministre de l'Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 10 juin 2000, le projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d'opposition motivé demandant la constitution d'une commission de révision;

Attendu que, conformément au paragraphe 90(1) de cette loi, la gouverneure en conseil est convaincue que les substances visées par le décret ci-après sont des substances toxiques,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) , Son Exce...

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