Intertech Marine Ltd. c. Menéndez, 2004 CF 1456 (2004)

Date : 20041021

Dossier : T-1140-02

Référence : 2004 CF 1456

Vancouver (Colombie-Britannique), le 21 octobre 2004

EN PRÉSENCE DE MADAME LA JUGE HENEGHAN

ACTION IN REM EN AMIRAUTÉ

ENTRE :

INTERTECH MARINE LIMITED, un corps constitué

demanderesse et

RICARDO MENÉNDEZ, MARIA MENÉNDEZ,

LES PROPRIÉTAIRES DU YACHT NÁUTICA ET TOUTES LES

PERSONNES Y AYANT UN INTÉRÊT, et le Yacht NÁUTICA

défendeurs

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

INTRODUCTION

[1] Par avis de requête en date du 16 septembre 2004, les défendeurs cherchent à obtenir une ordonnance en vertu de l'article 167 des Règles de la Cour fédérale (1998) , DORS/1998-106, rejetant l'action ou, subsidiairement, une ordonnance en vertu du paragraphe 416(1) des Règles, exigeant que la demanderesse dépose un cautionnement pour les dépens.

LE CONTEXTE

[2] L'action in rem de la demanderesse a été commencée par le dépôt d'une d&e...

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