Iqbal c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1388 (2005)

Date : 20051012

Dossier : IMM-452-05

Référence : 2005 CF 1388

Ottawa (Ontario), le 12 octobre 2005

EN PRÉSENCE DE MADAME LA JUGE JOHANNE GAUTHIER

ENTRE :

MADAME REHANA IQBAL,

MUHAMMAD ABDULLAM ZAFAR,

TAYYABA ZAFAR,

RIMAL CHAUDHARY ZAFAR et

FATIMA ZAFAR

demandeurs et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire à l'égard de la décision défavorable de l'agent d'évaluation des risques avant renvoi (ERAR).

[2] Les demandeurs ont soulevé au cours de l'audience plusieurs questions qui ne peuvent pas toutes être évaluées correctement, parce que quelques-unes d'entre elles m'obligent à examiner des éléments de preuve dont le décideur n'a pas pris connaissance avant de rendre sa décision. Ces éléments de preuve volumineux étaient joints &agra...

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