Jamieson c. Canada (Procureur Général), 2005 CF 410 (2005)

Extrait

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Jamieson c. Canada (Procureur Général), 2005 CF 410 (2005)

Date : 20050324

Dossier : T-39-03

Référence : 2005 CF 410

ENTRE :

MICHAEL JAMIESON

demandeur et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE de MONTIGNY

[1] La Cour est saisie d'une demande de contrôle judiciaire présentée en vertu de l'article 18.1 de la Loi sur les Cours fédérales en vue de faire examiner et annuler une décision en date du 10 décembre 2002 par laquelle M. Yvon Tarte, président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (la Commission), siégeant à titre d'arbitre désigné en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique , L.R.C. 1985, c. P-35 (la LRTFP) a confirmé le licenciement du demandeur, Michael Jamieson. La demande faisait suite à un grief formulé en vertu de l'alinéa 11(2) g ) de la Loi sur la gestion des finances publiques , L.R.C 1985, ch. F-11.

GENÈSE DE L'INSTANCE

[2] Le demandeur a commencé à travailler comme plombier accrédité en 1978. En 1981, il s'est joint au ministère de la Défense nationale (le MDN) à la Base des Forces canadiennes (BFC) de Kingston comme plombier de niveau GL-PIP-9. À l'époque le MDN engageait des plombiers et des monteurs de conduites de vapeur, qui travaillaient dans des ateliers distincts.

[3] Par suite du programme de compression des dépenses du gouvernement, le MDN a regroupé l'atelier de plomberie et l'atelier de montage de conduites de vapeur en 1995. Les effectifs de la BFC de Kingston sont passés de 20 employés dans les deux ateliers à douze dans le nouvel atelier regroupé. Les employés de l'atelier regroupé devaient ê...

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