Jean c. Capitain Duval (The), (1998)

Extrait

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Jean c. Capitain Duval (The), (1998)

Date : 19980915

Dossier : T-536-98

OTTAWA (ONTARIO), LE MARDI 15 SEPTEMBRE 1998

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE TEITELBAUM

ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE

ENTRE : GILLES JEAN, domicilié et résidant au 155,

Place du Quai, C.P. 244, Percé (Québec), GOC 2L0,

district de Gaspé,

demandeur,

ET GEORGES MAMELONET, domicilié et résidant au 836, rang d'Irlande, C.P. 201, Percé (Québec), G0C 2L0, district de Gaspé,

demandeur,

ET FRANCE LEBREUX, domiciliée et résidant au 836, rang d'Irlande, C.P. 201, Percé (Québec),

G0C 2L0, district de Gaspé,

demanderesse,

ET LE NAVIRE " CAPITAINE DUVAL ",

défendeur,

ET LE NAVIRE " CAPITAINE DUVAL II ",

défendeur,

ET LE NAVIRE " EXPLORATHOR CAPITAINE DUVAL III ",

défendeur,

ET LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES

PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LES NAVIRES

" CAPITAINE DUVAL ", " CAPITAINE DUVAL II " ...

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