Jones c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 392 (2002)

Extrait

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Jones c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 392 (2002)

Date : 20020409

Dossier : IMM-1809-01

Référence neutre : 2002 CFPI 392

Ottawa (Ontario), le 9 avril 2002

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BLANCHARD

ENTRE :

CAMPS JONES

demandeur

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire visant une mesure d'expulsion prise par une agente d'expulsion le 6 avril 2001, instruisant le demandeur de se présenter, le 18 avril 2001, en vue de son renvoi du Canada vers Trinité. Le juge Heneghan a sursis à l'exécution de cette mesure en attendant l'issue de la présente demande de contrôle judiciaire.

Contexte

[2] Le demandeur est arrivé au Canada en 1989 en tant que visiteur et...

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