Kadoura c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 1057 (2003)

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Kadoura c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 1057 (2003)

Date : 20030910

Dossier : IMM-4835-02

Référence : 2003 CF 1057

OTTAWA (ONTARIO), LE 10 e JOUR DE SEPTEMBRE 2003

Présent : L'HONORABLE JUGE MARTINEAU

ENTRE :

MAHMOUD KADOURA

Partie demanderesse

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

Partie défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire de la décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Section de la protection des réfugiés (la « Commission » ), en date du 16 septembre 2002, à l'effet que le demandeur n'est pas un « réfugié au sens de la Convention » ni une « personne à protéger » selon les articles 96 et 97 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, c. C-27 (la « Loi » ).

LES FAITS

[2] Le demandeur, un apatride d'origine palestinienne, est né le 28 juillet 1981 à Abu Dhabi dans les Émirats Arabes Unis (É.A.U.). Également apatrides, ses parents ont vécu au Liban avant de se rendre aux É.A.U. où le père du demandeur a trouvé du travail.

[3] En 1999,...

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