Khan c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)

Extrait

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Khan c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)

Date : 19980511

Dossier : IMM-2175-97

OTTAWA (ONTARIO), LE 11 MAI 1998

EN PRÉSENCE DE M. LE JUGE NADON

Entre :

NASIR AMIN KHAN,

demandeur,

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,

défendeur.

O R D O N N A N C E

La demande de contrôle judiciaire est rejetée.

" MARC NADON "

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Juge

Traduction certifiée conforme

Laurier Parenteau, LL. L.

Date : 19980511

Dossier : IMM-2175-97

Entre :

NASIR AMIN KHAN,

demandeur,

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,

défendeur.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE NADON

[1] Dans la présente demande de contrôle judiciaire, le demandeur souhaite obtenir une ordonnance annulant la décision de l'agent des visas Michael Boekhoven en date du 20 avril 1997, dans laquelle celui-ci a refusé la demande de résidence permanent...

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