Kidd c. Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, 2004 CF 703 (2004)

Extrait

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Kidd c. Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, 2004 CF 703 (2004)

Date : 20040514

Dossier : T-1675-03

Référence : 2004 CF 703

Ottawa (Ontario), le 14 mai 2004

EN PRÉSENC E DE MONSIEUR LE JUGE MOSLEY

ENTRE :

STUART KIDD

demandeur et

AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO

défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] M. Stuart Kidd, le demandeur, sollicite le contrôle judiciaire d'une décision en date du 6 mars 2003 par laquelle la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a jugé la plainte de M. Kidd irrecevable en vertu de l'alinéa 41(1) e ) de la Loi canadienne sur les droits de la personne , L.R.C. (1985), ch. H-6 (la Loi), au motif que la plainte avait été déposée plus d'un an après le dernier des faits sur lesquels elle était fondée. Comme j'ai conclu que les motifs invoqués par la Commission pour déclarer la plainte irrecevable sont insuffisants, la décision est annulée et l'affaire est renvoyée à la Commission pour qu'elle la réexamine en conformité avec les motifs qui suivent.

Faits à l'origine du litige

[2] L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (la défenderesse) a licencié M. Kidd le 30 mars 2000. M. Kidd travaillait pour cette société depuis un peu plus de 22 ans en tant qu'aide-mécanicien d'entretien. Au cours des dernières années, son alcoolisme avait nui à son rendement.

[3] Le demand...

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