Kilola c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
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Kilola c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
Date : 20000321
Dossier : IMM-1628-99ENTRE :LUMPINA KILOLAdemandeur etLE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION CANADAdéfendeurMOTIFS DE L"ORDONNANCELE JUGE TEITELBAUMINTRODUCTION[1] Il s"agit d"une demande de contrôle judiciaire présentée en vertu de l"article 82.1 de la Loi sur l"immigration, L.R.C. (1985), ch. I-2 (la Loi), à l"encontre d"une décision rendue le 8 mars 1999 par la Section du statut de réfugié de la Commission de l"immigration et du statut de réfugié, qui a conclu que le demandeur n"était pas un réfugié au sens de la Convention.[2] Le demandeur sollicite une ordonnance annulant cette décision et renvoyant l"affaire pour nouvelle audience devant une formation différente de la commission.LES FAITS[3] Le demandeur, un citoyen de la République populaire du Congo, est né le 13 juillet 1972 à Kinshasa.[4] Le demandeur allègue craindre avec raison d"être persécuté en raison de ses opinions politiques et de sa participation à un groupe social donné.[5] Entre 1985 et 1993, le demandeur a vécu en Belgique. À son retour au Congo, il a participé aux activités du " Conseil révolutionnaire Lumumbiste " (CRL). Notamment, il a participé à une manifestation contre le gouvernement le 29 juillet 1995. Il a également contribué à amener des gens à cette manifestation.[6] Le père du demandeur était fonctionnaire dans le gouvernement Mobutu et secrétaire du CRL. À titre de secrétaire, son père était responsable du recrutement et de la propagande.[7] Par l"intermédiaire de son père, le demandeur a été présenté au président du " Parti lumumbiste unifié &q...Voir le contenu complet de ce document
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