Kolesnikova c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 552 (2001)
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Kolesnikova c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 552 (2001)
Date : 20010530
Dossier : IMM-1076-00Référence neutre : 2001 CFPI 552Ottawa (Ontario), le 30 mai 2001EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE JOHN A. O'KEEFEENTRE :EKATERINA KOLESNIKOVANIKITA KOLESNIKOVdemandeurs- et -LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATIONdéfendeurMOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCELE JUGE O'KEEFE[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire, présentée suivant l'article 82.1 de la Loi sur l'immigration , L.R.C. (1985), ch. I-2 (la Loi), d'une décision rendue le 7 février 2000 par la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission). La Commission a conclu que les demandeurs n'étaient pas des réfugiés au sens de la Convention.[2] Les demandeurs sollicitent l'annulation de la décision et le renvoi de l'affaire à la Commission pour réexamen.Les faits[3] Les demandeurs sont Ekaterina Kolesnikova, la demanderesse principale, et son fils mineur, Nikita Kolesnikov. La demanderesse ...Voir le contenu complet de ce document
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