Lac des Milles Lacs First Nation c. Hogan, (2000)
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Lac des Milles Lacs First Nation c. Hogan, (2000)
Date : 20000731
Dossier : T-1152-00Toronto (Ontario), le lundi 31 juillet 2000EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE GIBSONENTRE :LE CHEF LAWRENCE CHAPMAN, LE CONSEILLERRONALD BACHMIER, LA CONSEILLÈRE ELIZABETHBOUCHER EN LEUR QUALITÉ DE CHEF ET DE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION DU LAC DES MILLE LACS ET AU NOM DE LA PREMIÈRE NATION DU LAC DES MILLELACSdemandeurs-et-ELAINE HOGAN, TRACY MORRISON, GARRYKISHIQUEB, ROY PETERS ET CLARENCEMCKENZIE EN LEUR PROPRE NOM ET EN LEUR QUALITÉ DE PRÉTENDUS CHEF ET CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION DU LAC DES MILLE LACSdéfendeursORDONNANCEVU la requête sollicitant :. Une injonction interlocutoire interdisant aux défendeurs ou à quiconque recevrait leurs instructions, les appuierait ou aurait connaissance de la présente ordonnance d'accomplir directement ou indirectement les actes suivants : i) affirmer que les défendeurs forment le conseil de la Première nation jusqu'à ce que la Cour tranche la question soulevée en l'espèce; ii) exercer le pouvoir du conseil ou s'occuper des affaires...Voir le contenu complet de ce document
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