Lajoie c. R., [1974] R.C.S. 399 (1973)

Cour suprême du Canada

Lajoie c. R., [1974] R.C.S. 399

Date: 1973-01-31

Robert J. Lajoie Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1972: le 22 novembre; 1973: le 31 janvier.

Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall, Spence, Pigeon et Laskin.

EN APPEL DE LA COUR D'APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Droit criminel-Tentative de meurtre-Intention-Directives au jury-Code criminel, art. 21, 24, 201, 202, 210.

L'appelant a fait feu sur un chauffeur de taxi en tentant de le voler. La victime a été blessée mais non tuée. L'appelant a été notamment inculpé de tentative de meurtre. Le juge de première instance a déclaré au jury qu'ils devaient être convaincus hors de tout doute raisonnable qu'à l'époque où l'appelant a fait feu, il avait l'intention de tuer. La Cour d'appel, dans un jugement majoritaire, a ordonné un nouveau procès sur l'inculpation de tentative de meurtre. L'accusé a appelé à cette Cour.

Arrêt: L'appel doit être rejeté.

Le juge de première instance aurait dû dire au jury que l'intention, qui doit être établie pour éta...

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