Langdon c. Canada (2000)

Date : 20000320

Dossier : A-437-98

Ottawa (Ontario), le lundi 20 mars 2000

CORAM : LE JUGE EN CHEF

LE JUGE STRAYER

LE JUGE ROTHSTEIN

ENTRE :

GRANT LANGDON

appelant

- et -

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée.

Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le jeudi 9 mars 2000

Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le lundi 20 mars 20000

MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR : LE JUGE STRAYER

Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF

LE JUGE ROTHSTEIN

Date : 20000320

Dossier : A-437-98

CORAM : LE JUGE EN CHEF

LE JUGE STRAYER

LE JUGE ROTHSTEIN

ENTRE :

GRANT LANGDON

appelant

- et -

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée.

MOTIFS DU JUGEMENT

Le juge STRAYER

[1] Dans cet appel contre la décision en date du 20 mai 1998 de la Cour canadienne de l'impôt, le seul point litigieux restant est la conclusion du juge de la Cour de l'impôt que l'appelant n'était pas admissible à déduire pour l'année d'imposition 1991, la somme de 132 146,00 $ à titre de créance douteuse par suite de sa vente de l'immeuble dit...

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