Leblanc et autre c. Soeurs de l’Espérance et autres, [1978] 2 R.C.S. 818 (1978)

Cour suprême du Canada

Leblanc et autre c. Soeurs de l'Espérance et autres, [1978] 2 R.C.S. 818

Date: 1978-03-07

Fernand Leblanc et Guy Montpetit (Demandeurs) Appelants;

et

Les S?urs de l'Espérance, La Congrégation des S?urs de Ste-Famille de Bordeaux en Canada et Hôpital Notre-Dame de l'Espérance (Défenderesses) Intimées.

1977: 8 novembre; 1978: 7 mars.

Présents: Les juges Martland, Pigeon, Dickson, Beetz et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC.

Prescription-Honoraires pour services professionnels-Travail non terminé-Point de départ de la prescription-Code civil, art. 2260(6)-Tarif des honoraires des ingénieurs professionnels de la province de Québec, A.C. 891 du 4/9/57, (1957) 89 G.O. 3475.

Les intimées (l'Hôpital) ont retenu les services d'architectes aux fins de préparer les plans et devis d'un agrandissement. Ces derniers ont fait appel aux services des appelants (les Ingénieurs) pour la préparation des plans et devis des travaux électriques et mécaniques. Le litige porte sur les services professionnels rendus par les Ingénieurs pour la préparation d'un projet qui a été suspendue au mois d'avril 1961 avant que les travaux des Ingénieurs aient été terminés....

If you are already a vLex customer, Access Here